Conditions générales d'utilisation du site
Date de dernière mise à jour 24 janvier 2023
Les conditions générales d’utilisation (CGU) sont téléchargeables ici dans leur version mise à jour.
Les CGU applicables sont celles figurant sur le site au jour de l’utilisation du site.
DÉFINITIONS
• Artésif : produit adhésif reproduisant des œuvres d’art ou des motifs de designers ou des visuels de toute nature (hors adhésif monochrome) proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le site www.artndrive.com. Artésif est la contraction des mots « art » et « adhésif ». Artésif est une marque déposée.
• Utilisateur : personne physique utilisant le site www.artndrive.com
• Site : site web édité par Art’n Drive et accessible à l’adresse www.artndrive.com
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») permettent de définir les conditions d’utilisation du site www.artndrive.com. Elles lient l’utilisateur à l’éditeur du site, en l’occurrence la société Cultures Communes SAS exploitant le nom commercial Art’n Drive, dont le siège social est situé au 121 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 524 116.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute personne utilisant le site, même si elle n’achète aucun bien ou service.
Les conseillers d’Art’n Drive sont joignables au 06 82 10 24 38 du lundi au vendredi de 9h à 19h. Tout contact avec Art’n Drive peut aussi être établi via le formulaire de contact disponible sur le site internet www.artndrive.com
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1. PROPRIÉTÉ DU SITE ET COPYRIGHT
Le site www.artndrive.com est propriété exclusive de la société Cultures Communes exploitant le nom commercial Art’n Drive.
Ce site, en tout ou partie, ne doit en aucun cas être téléchargé, modifié, copié, affiché, transmis, publié, reproduit, transféré, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles.
L’utilisateur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier la marque, le logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Art’n Drive ou ses partenaires sont propriétaires.
Art’n Drive autorise l’utilisateur, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse porter atteinte aux intérêts d’Art’n Drive ou de ses partenaires, par exemple en laissant croire que les artésifs présenteraient un caractère contrefaisant ou en mettant en cause la qualité des artésifs. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité d’Art’n Drive, à quelque titre que ce soit.
2. COMPTE UTILISATEUR
Toute personne peut gratuitement créer un compte sur le site www.artndrive.com. La création de ce compte n’est pas obligatoire, qu’il y ait ou non une commande. Ce compte utilisateur permet de bénéficier d’information, notamment en cas de commande, sur le suivi de l’acheminement du ou des artésif(s) commandé(s) et de n’avoir pas à ressaisir ses coordonnées en cas de commandes multiples.
Ce compte est strictement personnel et permet à l’utilisateur de s'identifier, notamment avant de valider une commande.
Lors de la création de ce compte, l’utilisateur saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions. Il s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer Art’n Drive immédiatement s’il existe des raisons de croire que le mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. L’utilisateur est responsable de la validité et du caractère complets des informations fournies, et doit informer Art’n Drive de tout changement concernant ces informations. L’utilisateur peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l'espace « Votre compte » du site internet.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Le mot de passe ne doit en aucun cas être divulgué à un tiers. En aucun cas Art’n Drive ne demandera à l’utilisateur de lui communiquer son mot de passe, qui reste personnel et confidentiel.
Art’n Drive prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur les Données Personnelles, et notamment à ne pas divulguer les données personnelles à des tiers.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, l’utilisateur devra immédiatement alerter Art’n Drive en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de demander la clôture de son compte.
L’utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte, par mail envoyé à Art’n Drive, sans avoir à justifier cette demande. Art’n Drive s’engage à prendre en compte cette demande de suppression de compte dans un délai maximum de 8 jours ouvrés.
3. UTILISATION DU CONFIGURATEUR
Les caractéristiques des artésifs vendus sur le site (photographies, graphismes, descriptions des artésifs, etc) peuvent varier dans le temps.
Les visuels de simulation affichés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent qu’une image indicative du résultat final de l’artésif posé.
Art’n Drive ne peut pas garantir la conformité entre les couleurs visualisées à l’écran et les couleurs reproduites sur l’artésif, le rendu des couleurs variant en fonction de la qualité de l’écran de l’ordinateur de l’utilisateur.
Art’n Drive garantit en revanche que les couleurs reproduites sur l’artésif sont les plus proches des couleurs de l’œuvre ou du motif original créé par l’artiste ou le designer.
4. SERVICE UTILISATEUR
Pour toute information ou question, l’utilisateur doit contacter le service d’Art’n Drive par email en remplissant le formulaire « Contact » situé sur le site ou par téléphone
au 06 82 10 24 38 (appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur ayant créé un compte est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le site et utilisées par Art’n Drive qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Art’n Drive s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs ayant créé un compte (qu’ils aient ou non effectué de commande sur le site www.artndrive.com) et ce, conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles des utilisateurs n’ayant pas passé de commande sont collectées pour les finalités suivantes :
• l’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec Art’n Drive,
• la communication sur l’activité, le site internet et la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences de l’utilisateur constatées sur le site,
• l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients,
• le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles de l’utilisateur ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer les Droits Informatique et Libertés, l’utilisateur doit adresser une demande par email ou par courrier à Art’n Drive, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail : Art’n Drive Service DPO, 121 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris FRANCE.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’utilisateur et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatique et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
L’utilisateur peut communiquer à Art'n Drive des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatique et Libertés conformément au RGPD.
6. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Art’n Drive est susceptible d’adresser aux utilisateurs ayant créé un compte, des informations relatives aux artésifs de la marque Art’n Drive et aux offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Art’n Drive ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
L’utilisateur du site, qu’il ait passé ou non une commande sur le site, dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande par courrier ou par email ou en répondant STOP par SMS.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET
Art’n Drive est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
• Sur les artésifs proposés sur le site, sur les marques associées aux artésifs ;
• Sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site ;
• Sur les visuels proposés en artésif, qu’ils soient des créations de designers, de graphistes ou d’artistes. Art’n Drive dispose du droit exclusif de reproduction de ces créations conformément aux dispositions contractuelles qui lie Art’n Drive et ces créateurs ;
• Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Art’n Drive pour les besoins de l’édition du site ;
• Sur tous les éléments de conception du site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Art’n Drive.
Art’n Drive est également le gestionnaire exclusif du nom de domaine « artndrive.com ».
Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
8. MODIFICATION DES CGU
Compte tenu des évolutions possibles du site et de la règlementation, Art’n Drive se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. L’utilisateur est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions générales d’utilisation au moment où il utilise le service Art’n Drive.
Les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l’utilisateur par modification de la page dédiée du site. L’utilisateur consent expressément à la nouvelle version des CGU en effectuant une nouvelle visite sur le site.
La dernière version des CGU peut être téléchargée à partir de la page dédiée du site et selon les modalités indiquées en préambule.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont réputées non valides, nulles ou inapplicables, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.
9. DROIT APPLICABLE, MÉDIATION, LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à Art’n Drive pour rechercher une solution amiable.
En cas de différend persistant, l’utilisateur pourra intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur auprès des juridictions compétentes.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible depuis le site www.ec.europa.eu
En cas de différend ne pouvant être réglé par voie amiable entre Art’n Drive et le client, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.